L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1788 de M. Gernigon, qui portait sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de la deuxième lecture de ce texte. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions de l'article 14, qui traite de points spécifiques concernant l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 14, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée par d'autres amendements, est maintenue. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions et modalités d'accès à l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la loi n'est pas encore adoptée. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 14 restent en vigueur pour la suite du processus législatif. L'impact final dépendra de la version définitive de la loi qui sera adoptée, et donc des conditions d'accès à l'aide à mourir qui seront finalement définies.
61
Pour
80
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale