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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 191 scrutins — page 89

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (avant le 12 mai 2021: Agence du GNSS européen) - A9-0116/2023 - Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union européenne - A9-0144/2023 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) - A9-0105/2023 - Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) - A9-0130/2023 - Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) - A9-0111/2023 - Katalin Cseh - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Autorité européenne des marchés financiers - A9-0137/2023 - Gilles Boyer - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Cour de justice de l’Union européenne - A9-0073/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Parquet européen (EPPO) - Discharge 2021: European Public Prosecutors Office (the ‘EPPO’) - A9-0079/2023 - Mikuláš Peksa - Propositions de décision10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021 - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) - A9-0125/2023 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalAdopté
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne - A9-0141/2023 - Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - A9-0107/2023 - Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Centre de traduction des organes de l’Union européenne - A9-0104/2023 - Olivier Chastel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - A9-0122/2023 - Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Fondation européenne pour la formation - A9-0135/2023 - Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence européenne pour la sécurité maritime - A9-0113/2023 - Ilana Cicurel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne - A9-0098/2023 - Olivier Chastel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Autorité européenne de sécurité des aliments - A9-0131/2023 - Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - A9-0146/2023 - Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) - A9-0115/2023 - Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer - A9-0100/2023 - Olivier Chastel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) - A9-0102/2023 - Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
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