Ce scrutin porte sur le Recital D du rapport A10-0177/2025 rédigé par Sandro Gozi au sein du Parlement européen. Les recitals constituent le préambule justificatif d'un texte législatif, expliquant les motivations et le cadre d'interprétation des articles qui suivent. Le vote de ce paragraphe spécifique vise à définir les principes directeurs ou les objectifs politiques sous-jacents à la proposition de loi ou au règlement concerné. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire où le Parlement européen exerce son pouvoir de codécision avec le Conseil de l'Union européenne.
L'adoption de ce recital influencera la manière dont les futurs textes réglementaires seront interprétés et mis en œuvre par les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par une clarification des droits et obligations liés au domaine législatif concerné. Cela garantit que l'esprit de la loi correspond aux valeurs et priorités politiques approuvées par les représentants élus, assurant ainsi une application plus cohérente des normes européennes.
31
Pour
44
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale