Ce vote du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 144 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 65 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle des dispositions finales. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition, qui vise à ajuster le cadre réglementaire existant. Le scrutin reflète les dynamiques de négociation entre les groupes parlementaires sur les détails d'application de la directive ou du règlement concerné.
La décision prise lors de ce vote influencera directement l'application des règles européennes dans les États membres à partir de sa transposition. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis par le texte législatif. L'impact concret dépendra de la nature spécifique de l'amendement, mais il vise généralement à clarifier ou renforcer certains aspects de la législation européenne pour les usagers finaux.
39
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale