Ce scrutin porte sur l'amendement 104 relatif au paragraphe 58 du rapport de Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au Parlement européen, daté du 22 octobre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les députés européens débattent ici des ajustements techniques ou politiques proposés par les rapporteurs pour affiner le texte final avant son adoption définitive. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre les objectifs initiaux du texte et les corrections apportées par cet amendement spécifique.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les standards applicables dans les États membres de l'Union européenne. Les citoyens et les entreprises concernés par le domaine législatif visé verront leurs droits ou devoirs potentiellement ajustés selon les nouvelles dispositions. Cela impacte directement la mise en œuvre pratique des règles européennes au niveau national, influençant la conformité des acteurs économiques et la protection des usagers.
13
Pour
64
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale