Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 98 au rapport Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, intervenant après l'article 57 d'un texte législatif en cours d'examen. Bien que le titre exact du dossier ne soit pas spécifié, ce type d'amendement vise généralement à modifier ou préciser les dispositions finales ou transitoires d'une directive ou d'un règlement. Les enjeux du débat résident dans l'alignement des obligations juridiques sur les réalités pratiques des États membres et des acteurs concernés. La discussion porte sur la cohérence juridique et l'efficacité de la mise en œuvre des mesures proposées par le rapporteur.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les délais, les seuils ou les obligations spécifiques imposés aux entreprises et aux administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans la qualité des services publics, la protection des données ou les normes de conformité des produits. Ces ajustements législatifs influencent directement le cadre juridique quotidien et la sécurité juridique des usagers en Europe.
0
Pour
70
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
95% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale