Ce vote du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 59 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Il intervient après l'article 57 d'un texte législatif en cours d'examen, probablement relatif à la régulation des marchés financiers ou à la gouvernance d'entreprise. Les députés ont débattu de la pertinence de cette modification pour ajuster les dispositions réglementaires existantes. L'enjeu principal porte sur l'équilibre entre la flexibilité réglementaire et la sécurité juridique pour les acteurs économiques.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations de conformité pour certaines entreprises européennes, réduisant potentiellement leurs charges administratives. Cela concernera directement les institutions financières et les entreprises cotées soumises à ces règles spécifiques. Pour les citoyens, cela se traduira par un environnement économique plus stable et une meilleure protection des investisseurs.
0
Pour
69
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale