RC-B10-0459/2025 – § 12 – Am 10
Le scrutin concerne l'amendement 10 relatif au paragraphe 12 de la résolution législative RC-B10-0459/2025 adoptée par le Parlement européen le 22 octobre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du processus législatif ordinaire visant à modifier ou préciser le texte principal discuté. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. La procédure suit les règles internes du Parlement pour l'examen des textes législatifs européens.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la mise en œuvre future des règles européennes concernées par le texte RC-B10-0459/2025. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements dans les normes applicables, que ce soit en matière de conformité, de financement ou de droits. L'impact direct dépendra de la nature précise du texte législatif principal, mais il affectera les acteurs concernés par cette réglementation européenne.
75
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale