Ce scrutin concerne l'amendement proposé par Sandro Gozi au sein du rapport A10-0177/2025, adopté par le Parlement européen le 22 octobre 2025. L'amendement, identifié par le paragraphe 4 sur 6, vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen. Le débat porte sur l'interprétation juridique et politique de cette clause, reflétant les divergences d'opinion au sein de la commission ou de l'hémicycle sur les orientations futures. Ce vote fait partie du processus législatif ordinaire où le Parlement européen exerce son pouvoir de codécision avec le Conseil de l'Union européenne.
Si cet amendement est retenu dans la version finale de la directive ou du règlement, il pourrait modifier les obligations imposées aux États membres ou aux acteurs économiques concernés. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la régulation d'un secteur spécifique ou l'allocation de fonds européens. L'enjeu principal réside dans la capacité de cette disposition à garantir une application uniforme et équitable des règles européennes à travers tous les pays de l'Union.
62
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale