Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 164 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 63 d'un texte législatif en cours de négociation, modifiant potentiellement les dispositions relatives à un domaine spécifique de la politique européenne. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification proposée par les rapporteurs ou les groupes parlementaires concernés. Le vote vise à déterminer si cette correction technique ou substantielle sera intégrée dans le texte final adopté par l'assemblée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale de la législation européenne, qui s'applique directement dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes réglementaires, les obligations de conformité ou les droits garantis par ce texte. Bien que l'impact immédiat puisse sembler technique, il affecte le cadre juridique dans lequel les acteurs économiques et les particuliers évoluent au sein de l'Union.
35
Pour
39
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale