Ce scrutin porte sur l'amendement 24 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, intervenant après le paragraphe 52. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions existantes traitées dans ce rapport spécifique. Les enjeux du débat résident dans la définition précise des obligations ou des cadres réglementaires proposés par les rapporteurs, reflétant des positions politiques divergentes sur la mise en œuvre des politiques européennes.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la législation européenne concernée, qui s'appliquera ensuite aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations réglementaires au sein du marché unique. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des effets pratiques sur les secteurs régulés par ce texte.
25
Pour
52
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale