Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 165 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 63 d'un texte législatif en cours de négociation, visant probablement à modifier ou préciser une disposition spécifique du projet de loi. Les députés ont dû se prononcer sur cette proposition de modification technique ou substantielle dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Le vote reflète les positions des groupes parlementaires sur l'orientation finale du texte législatif concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la teneur finale de la réglementation européenne qui s'appliquera aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes applicables, que ce soit en matière de conformité, de droits ou d'obligations. L'impact direct dépendra du sujet spécifique du rapport A10-0192/2025, mais il affectera l'application uniforme du droit européen sur le territoire de l'Union.
36
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale