Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 143 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 60 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification structurelle ou procédurale spécifique. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition visant à ajuster le cadre réglementaire existant. Le vote reflète les tensions politiques au sein du Parlement concernant l'équilibre des pouvoirs et la précision normative des textes européens.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales pour les États membres ou les acteurs économiques concernés par la directive ou le règlement en question. Cela impacte directement la conformité des entreprises et l'application uniforme des règles dans l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des droits ou les normes de qualité des services transfrontaliers.
36
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale