Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 175 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. L'amendement intervient après l'article 56 d'un texte législatif en cours de négociation, suggérant une modification substantielle des dispositions relatives à la procédure ou au champ d'application. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition, qui vise probablement à ajuster l'équilibre des pouvoirs ou les obligations imposées par le texte initial. Le vote reflète les tensions politiques au sein du Parlement sur la finalisation de cette législation.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises et les administrations nationales concernées par le texte législatif en question. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou leurs devoirs ajustés, notamment en matière de conformité réglementaire ou d'accès aux services publics. Cet impact dépendra de la nature précise du texte de base, mais il touchera directement les acteurs économiques et les usagers concernés par cette réglementation européenne.
32
Pour
44
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale