Ce scrutin concerne l'amendement 120 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025 au Parlement européen. Bien que les détails spécifiques du texte ne soient pas fournis, ce type d'amendement intervient généralement lors de la phase de négociation législative pour modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences entre les États membres et l'institution européenne, ainsi que sur la protection des droits fondamentaux ou la sécurité juridique des acteurs concernés. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur l'orientation finale de la législation en cours d'élaboration.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises ou aux administrations nationales dans le domaine couvert par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements concrets dans la protection de leurs données, la qualité des services publics ou les normes de sécurité applicables. L'impact dépendra de la nature précise de la législation européenne visée, mais il vise généralement à harmoniser les standards au niveau de l'Union pour garantir une application uniforme des droits.
34
Pour
39
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale