RC-B10-0459/2025 – After § 2 – Am 5
Le scrutin concerne l'amendement 5 relatif au paragraphe 2 de la résolution législative RC-B10-0459/2025 adoptée par le Parlement européen le 22 octobre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application future des règles européennes concernées par cette résolution. Le vote traduit la position finale des députés sur les nuances apportées au projet de loi initial.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la mise en œuvre des normes européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les obligations réglementaires ou les droits garantis par la législation visée. La précision apportée par cet amendement détermine l'étendue de l'harmonisation juridique à l'échelle de l'Union européenne.
46
Pour
29
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale