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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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706 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/113 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/413 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/313 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - après le considérant H - amendement 313 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/113 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/213 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile — Susana Solís Pérez - proposition de résolution12 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique — Olivier Chastel - proposition de la Commission22 nov. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif — Karen Melchior - proposition de résolution (text ensemble du texte)22 nov. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique — Olivier Chastel - proposition de la Commission22 nov. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union — Henna Virkkunen - Provisional agreement - amendement 221 nov. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).17 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
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