B10-0500/2025 – After § 19 – Am 17
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 17) au sein d'une proposition de résolution législative (B10-0500/2025) examinée par le Parlement européen. La référence à 'After § 19' indique que cet amendement vise à modifier ou préciser un paragraphe particulier du texte législatif en cours de discussion. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou d'adoption finale d'une directive ou d'un règlement européen. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application pratique des dispositions européennes au niveau national.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des États membres de l'Union européenne concernant le domaine couvert par la proposition. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des droits, les normes de conformité ou l'accès aux services publics transfrontaliers. L'impact direct dépend du sujet spécifique de la proposition B10-0500/2025, qui n'est pas détaillé ici, mais affectera les entités soumises à la réglementation européenne concernée.
39
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale