Ce scrutin concerne l'amendement 4 relatif au paragraphe 1 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif initial soumis à l'approbation des députés européens. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits conférés par cette proposition de loi, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendement détermine la position finale du Parlement avant l'éventuelle adoption définitive du texte avec le Conseil de l'Union européenne.
Si l'amendement est adopté, il modifie les dispositions juridiques qui régiront directement les États membres et les citoyens dans le domaine concerné par cette législation. Cela peut entraîner des changements concrets dans les droits des consommateurs, les normes environnementales ou les règles de concurrence, selon le sujet du texte B10-0500/2025. Pour les citoyens, cela signifie une application plus stricte ou plus large des protections offertes par le droit européen au quotidien. L'impact dépendra de la nature spécifique de la proposition de loi, mais il vise à harmoniser les standards à l'échelle de l'Union.
16
Pour
17
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Abstention
47% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale