Le scrutin concerne l'amendement 9 relatif au paragraphe 11 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative européenne visant à modifier ou préciser les dispositions d'un acte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. Le résultat de ce scrutin public détermine la position finale du Parlement sur ce point précis du texte législatif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la teneur finale de la réglementation européenne qui s'appliquera dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par le texte. La précision apportée par cet amendement vise à clarifier l'application de la loi, réduisant ainsi l'incertitude juridique pour les acteurs concernés.
40
Pour
21
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale