Ce vote concerne l'amendement B10-0500/2025 au paragraphe 25/2, adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, portant sur des enjeux réglementaires spécifiques nécessitant une clarification juridique. Les députés ont débattu des implications de cet amendement sur l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et les États membres. Le vote reflète la position majoritaire du Parlement sur l'interprétation ou l'application des dispositions concernées.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable en Europe, affectant les entreprises et les administrations nationales qui doivent se conformer aux nouvelles orientations. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une harmonisation des règles dans des domaines tels que la protection des données, la concurrence ou les normes environnementales, selon le sujet de la proposition initiale. La clarté apportée par cet amendement réduit l'incertitude juridique et facilite l'application uniforme du droit européen sur le territoire de l'Union.
40
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale