Ce scrutin concerne l'amendement 16 relatif au paragraphe 32 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié dans les métadonnées fournies, ce type de vote intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement européen. Les députés européens débattent et votent sur les modifications proposées par les commissions ou les groupes politiques pour ajuster le texte législatif avant son adoption finale. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations juridiques qui seront transmises aux États membres pour transposition ou application directe.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des nouvelles règles européennes qui s'imposeront aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans la réglementation nationale, que ce soit en matière de normes techniques, de droits fondamentaux ou de procédures administratives. La précision du texte voté déterminera l'étendue des droits garantis ou des contraintes imposées, affectant ainsi la vie quotidienne et les activités économiques dans l'Union européenne.
36
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale