Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 6) au sein d'une procédure législative européenne, identifié par la référence B10-0500/2025. La date du 26 novembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre de l'adoption finale ou de la négociation d'un texte législatif de l'Union européenne. En droit parlementaire européen, les amendements visent à modifier le texte commun avant son adoption définitive par le Parlement et le Conseil. L'enjeu réside dans l'influence des députés européens sur la formulation finale de la directive ou du règlement concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des États membres et des entreprises opérant dans l'UE. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des droits, les normes de sécurité ou les réglementations économiques. L'impact concret dépend du sujet spécifique du texte législatif, mais il affecte directement le cadre juridique applicable sur le territoire européen.
20
Pour
12
Contre
30
Abstention
0
Absent·e
Abstention
48% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale