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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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702 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).21 juil. 2026NumériqueAdopté
Scrutin n°337 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux21 juil. 2026NumériqueAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique — Fernando Navarrete Rojas - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles9 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 43/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 16/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 97 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 6 - amendement 27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 357 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - Après le § 6 - amendement 37 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 27/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 147 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 10 - amendement 47 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - Après le § 33 - amendement 57 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 3 - amendement 17 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 37 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — Arba Kokalari, Michael McNamara - Accord provisoire - amendement 11816 juin 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements16 juin 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur les perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d’intelligence artificielle pour le commerce de l’Union — Brando Benifei - Proposition de résolution20 mai 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de dispositions pénales ciblées et la responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne — § 1630 avr. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de dispositions pénales ciblées et la responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne — Considérant I/230 avr. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de dispositions pénales ciblées et la responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne — § 7/230 avr. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Scrutin n°219 - séance du 31 mars 2026 - sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux31 mars 2026NumériqueRejeté
A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 8226 mars 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 6; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 6 – paragraphe 4 - Am 36S26 mars 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
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