B10-0500/2025 – After recital E – Am 2
Ce scrutin concerne l'amendement 2 relatif au considérant E du document B10-0500/2025, adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. L'amendement porte spécifiquement sur la formulation du considérant E, qui sert de base justificative aux dispositions du texte. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'interprétation des objectifs et des principes fondamentaux du projet de loi.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la portée juridique et l'interprétation future des mesures prévues par la législation concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut affecter la clarté des obligations légales ou des droits garantis par ce texte. Une modification du considérant E peut orienter l'application pratique des règles, notamment en matière de droits fondamentaux ou de régulation sectorielle. Cela détermine ainsi le cadre dans lequel les autorités nationales devront transposer ou appliquer la directive ou le règlement.
45
Pour
16
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale