A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 31
Ce scrutin concerne l'adoption d'une résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2024 relatif au respect de l'État de droit en France, présentée par la députée Christel Schaldemose. Le texte examine les défis identifiés dans le domaine de l'indépendance de la justice, de la lutte contre la corruption et des droits fondamentaux. Les députés européens ont débattu des mesures prises par les autorités françaises pour répondre aux recommandations précédentes et renforcer les garanties institutionnelles. Ce vote reflète la position du Parlement sur l'importance de la cohérence entre les valeurs européennes et les pratiques nationales.
Cette résolution n'a pas de force juridique contraignante directe mais exerce une pression politique sur le gouvernement français pour qu'il améliore ses mécanismes de contrôle. Elle peut influencer les futures décisions de la Commission européenne concernant le financement de projets en France ou le dialogue institutionnel. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des standards démocratiques par les institutions européennes, ce qui peut renforcer la protection des droits fondamentaux à long terme.
74
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale