Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 13) concernant le paragraphe 31 d'une résolution ou d'un rapport législatif au Parlement européen, daté du 26 novembre 2025. Sans le texte intégral de la proposition législative sous-jacente, il est impossible de déterminer avec précision le sujet de fond, qu'il pourrait s'agir de réglementation financière, de politique agricole ou de normes environnementales. Ce type de vote implique une négociation technique entre les groupes politiques pour modifier le libellé final avant l'adoption définitive du texte. L'enjeu réside dans l'influence des députés européens sur la formulation juridique finale qui sera ensuite transposée ou appliquée dans les États membres.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du domaine législatif spécifique couvert par le rapport B10-0500/2025, qui reste non spécifié dans les métadonnées fournies. Si le texte concerne des normes de consommation ou de protection des données, cela pourrait modifier les droits des usagers ou les obligations des entreprises. En l'absence de détails sur le contenu de l'amendement 13, il n'est pas possible d'identifier les changements réglementaires directs ou les bénéficiaires finaux de cette décision parlementaire.
11
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale