Le scrutin concerne l'amendement 5 relatif au paragraphe 1 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser les dispositions initiales du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application future des normes européennes concernées par ce dossier. Le vote illustre le processus d'arbitrage parlementaire entre les différentes positions idéologiques présentes au sein de l'hémicycle.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final qui sera transmis au Conseil de l'Union européenne pour adoption définitive. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations réglementaires ou les droits garantis par cette nouvelle législation européenne. Une modification substantielle pourrait entraîner des ajustements dans les cadres juridiques nationaux ou des changements dans les pratiques sectorielles. La clarté du texte final est cruciale pour la sécurité juridique des acteurs concernés par cette directive ou ce règlement.
11
Pour
17
Contre
33
Abstention
0
Absent·e
Abstention
54% des votes exprimés
100%
61 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
LR
5 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale