Le scrutin concerne l'amendement 18 relatif au point 11 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique sur l'ensemble du projet de loi. Le vote reflète la position du Parlement sur l'équilibre des pouvoirs et la portée normative de la proposition initiale.
Si l'amendement est adopté, il modifie les obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés par la directive ou le règlement en question. Cela peut entraîner des ajustements concrets dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les mécanismes de financement au niveau national. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus précise ou plus stricte des règles européennes dans leur vie quotidienne et leurs activités professionnelles.
38
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale