Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 14) concernant le point 31 d'un document législatif identifié par le code B10-0500/2025 au Parlement européen. Sans le texte intégral de la proposition de directive ou de règlement sous-jacente, il est impossible de déterminer le sujet exact de la législation, qu'il s'agisse de finance, d'environnement ou de marché intérieur. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou d'adoption finale des textes législatifs européens. Les enjeux portent sur la modification des dispositions juridiques proposées par la Commission européenne ou le Conseil.
L'impact concret sur les citoyens dépend entièrement du contenu de la législation de fond, qui n'est pas spécifié dans les métadonnées fournies. Si l'amendement concerne des normes de consommation, il pourrait influencer les prix ou la sécurité des produits. S'il touche à la réglementation financière, il pourrait affecter les droits des épargnants ou la stabilité des marchés. Une analyse précise nécessite l'accès au texte complet de la proposition législative associée à ce numéro de document.
10
Pour
52
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale