B10-0500/2025 – § 13 – Am 10
Le scrutin public du 26 novembre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 10 relatif au point 13 de la résolution législative B10-0500/2025. Cet amendement intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition, qui touche à l'harmonisation des normes européennes. Le vote reflète la position de la majorité parlementaire sur les ajustements techniques ou substantiels du projet de loi.
45
Pour
17
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale