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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 544

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté