l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des individus.
L'adoption de cet amendement permettra une simplification des démarches administratives pour les entreprises et les citoyens, ce qui devrait faciliter la création d'entreprises et réduire les délais administratifs. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne porte pas atteinte aux droits individuels.
75
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale