l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'article 4 undecies du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 2025. Cette disposition vise à donner une priorité d'examen aux projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, afin d'accélérer leur traitement et de favoriser une meilleure transparence dans le processus législatif.
46
Pour
26
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale