L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°1605 de M. Fournier et un amendement identique à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. L'Assemblée nationale a examiné ces amendements dans le cadre d'un examen prioritaire, mais ils n'ont pas été adoptés.
Le non-adoption de ces amendements signifie que les dispositions prévues ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les citoyens qui attendaient des simplifications dans la vie économique.
40
Pour
71
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale