l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 avril 2025 a porté sur l'article 4 nonies du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à établir un examen prioritaire pour les projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Le débat a porté sur l'importance de simplifier les procédures administratives et d'améliorer l'efficacité de l'action publique.
63
Pour
1
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
72% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Sophie-Laurence Roy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Sophie-Laurence Roy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Xavier Roseren
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Xavier Lacombe
- Brigitte Barèges
Contre(1)
Abstention(23)
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Lottiaux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Claire Lejeune
- Idir Boumertit
- Arnaud Saint-Martin
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Hendrik Davi
- Benoît Biteau
- Alexandre Allegret-Pilot
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1512.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.