l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 avril 2025 a porté sur l'article 4 nonies du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à établir un examen prioritaire pour les projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Le débat a porté sur l'importance de simplifier les procédures administratives et d'améliorer l'efficacité de l'action publique.
58
Pour
1
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale