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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 781 scrutins — page 5

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0269/2025 – René Repasi – After recital C – Am 3120 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0269/2025 – René Repasi – § 37 – Am 25D= 34D=20 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10-0269/2025 – René Repasi – Citation 2 – Am 3020 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10-0269/2025 – René Repasi – After § 29 – Am 2120 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0269/2025 – René Repasi – § 10 – Am 7/220 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0269/2025 – René Repasi – After § 14 – Am 1420 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0269/2025 – René Repasi – § 41 – Am 27D20 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéAdopté
Scrutin n°146 - séance du 14 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise14 janv. 2026Économie & entreprisesAdopté
A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Proposal to vote on amendments16 déc. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Proposal for rejection – Am 40216 déc. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Provisional agreement – Am 40116 déc. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
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