A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – § 9 – Am 28
Ce scrutin concerne l'amendement 28 déposé par Johan Van Overtveldt au sein du rapport A10-0002/2026 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier une proposition législative spécifique, reflétant les positions du groupe Identité et Démocratie sur les questions réglementaires ou budgétaires en jeu. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire, où les députés européens examinent et ajustent les textes avant leur adoption finale. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et l'orientation politique du texte final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la teneur finale de la législation européenne, affectant potentiellement les normes applicables dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans les réglementations nationales qui transposent le droit européen, touchant des domaines comme la concurrence, les subventions ou la souveraineté nationale. L'impact concret dépend de la nature précise du texte législatif modifié, mais il engage la responsabilité des gouvernements nationaux dans la mise en œuvre des décisions européennes.
6
Pour
68
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
92% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale