A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – After § 22 – Am 40
L'impact direct pour les citoyens est actuellement limité car il s'agit d'une étape technique d'amendement et non d'un vote final sur une loi définitive. Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu influencer la formulation finale d'une directive ou d'un règlement européen. Les citoyens ne subiront de conséquences concrètes qu'après l'adoption finale du texte par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne.
38
Pour
29
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
19 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale