Ce scrutin concerne un amendement (Am 39) déposé par le député Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, référencé sous le point § 35 du document A10-0002/2026. Le contexte législatif implique une procédure d'examen ou de révision d'un texte européen, où cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique. Les enjeux du débat portent sur l'interprétation des compétences européennes ou l'alignement des normes nationales avec le droit de l'Union, reflétant les tensions politiques habituelles entre les groupes parlementaires sur la souveraineté et la réglementation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la législation européenne concernée, qui s'impose aux États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les règles de concurrence ou les cadres réglementaires sectoriels selon le sujet du texte. L'impact concret dépend de la nature du texte de base, mais il affecte la manière dont les lois nationales seront transposées et appliquées sur le territoire de l'Union.
35
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale