Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 29) proposé par le député Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, portant sur la section 10 du document législatif A10-0002/2026. L'analyse de cet amendement nécessite de se référer au texte original de la proposition de loi ou de la résolution en cours de discussion, dont le contenu exact n'est pas fourni ici. En droit parlementaire européen, les amendements individuels visent à modifier, ajouter ou supprimer des dispositions spécifiques avant le vote final. Le contexte législatif dépend donc du domaine politique couvert par ce document A10, qui pourrait concerner le budget, la réglementation ou une politique sectorielle précise.
Sans connaître le contenu exact de l'amendement 29, il est impossible de déterminer un impact concret immédiat sur les citoyens. Si l'amendement a été adopté, il pourrait modifier les obligations légales, les financements ou les droits applicables dans le domaine concerné par le texte A10. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements dans les réglementations nationales transposant cette directive ou décision européenne, affectant potentiellement les entreprises ou les services publics. L'importance réelle de cet impact dépendra de la portée globale du texte législatif final adopté par le Parlement européen.
5
Pour
44
Contre
25
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale