Ce scrutin concerne un amendement proposé par Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, spécifiquement après le paragraphe 9 du document A10-0002/2026. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition législative existante, reflétant les positions politiques de son groupe sur le sujet traité. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif européen visant à adopter ou modifier une directive ou un règlement. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application future des règles européennes concernées par cette proposition.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises dans le domaine spécifique couvert par le texte législatif. Cela pourrait entraîner des changements dans la manière dont les États membres transposent la législation ou dont les autorités nationales l'appliquent. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement une évolution de leur cadre juridique ou de leurs droits en matière de conformité ou de protection.
55
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale