Ce scrutin concerne un amendement proposé par le député Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, identifié sous la référence A10-0002/2026. L'amendement 22 vise à modifier le paragraphe 6 d'un texte législatif ou d'une résolution en cours d'examen. Le débat porte sur les ajustements juridiques ou politiques spécifiques introduits par cette proposition, reflétant les positions politiques de l'auteur. La procédure suit le règlement intérieur du Parlement européen pour l'intégration des amendements dans le texte final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait influencer la teneur finale de la législation européenne concernée, affectant potentiellement les réglementations nationales des États membres. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans les normes applicables dans des domaines tels que la justice, la sécurité ou les droits fondamentaux, selon le sujet du texte. L'impact direct dépendra de la manière dont cet amendement modifie les obligations ou les droits garantis par le droit de l'Union européenne.
5
Pour
69
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
93% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale