Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 24) proposé par le député européen Johan Van Overtveldt au sein du dossier législatif A10-0002/2026. L'amendement vise à modifier le paragraphe 6 du texte en cours d'examen lors de la session du 10 février 2026. Le débat porte sur la pertinence juridique et politique de cette modification proposée par un représentant de la droite souverainiste. Le vote reflète les tensions idéologiques au sein du Parlement européen sur l'orientation de cette législation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne concernée. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les réglementations nationales transposant cette directive ou ce règlement. L'enjeu réside dans la définition des droits et obligations qui s'appliqueront aux États membres et aux individus dans ce domaine spécifique.
1
Pour
48
Contre
25
Abstention
0
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
R!
1 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale