Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 41) déposé par le député Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, relatif au point 23 de la résolution législative A10-0002/2026. Le vote porte sur la modification ou l'adoption d'une disposition juridique précise dans le cadre d'un processus législatif en cours. Les enjeux résident dans l'influence de cette proposition sur le texte final, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires sur le sujet traité. Ce type de vote permet aux eurodéputés d'ajuster le contenu des normes européennes avant leur adoption définitive.
L'impact direct pour les citoyens dépend du domaine législatif spécifique couvert par la résolution A10-0002/2026, qui n'est pas précisé ici. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales, les financements ou les droits applicables dans les États membres. Les citoyens concernés par ce domaine verront leurs droits ou devoirs ajustés selon les termes du texte final. La portée réelle se manifestera lors de la transposition ou de l'application de la directive ou du règlement résultant de ce vote.
40
Pour
27
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
18 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale