Ce scrutin concerne un amendement proposé par le député européen Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, spécifiquement lié à l'article 10, point 27, du document législatif A10-0002/2026. L'amendement numéro 38 vise à modifier ou préciser une disposition juridique existante, reflétant les positions politiques de l'auteur sur le sujet traité. Le débat sous-jacent oppose généralement des visions différentes quant à l'étendue des compétences européennes ou aux cadres réglementaires sectoriels. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les amendements sont examinés pour aboutir à une position commune.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final de la législation européenne en cours de négociation. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité pour les entreprises ou l'application de nouvelles règles dans un domaine spécifique. L'impact dépendra de la nature exacte du texte législatif, mais il déterminera les obligations légales et les droits des acteurs économiques et des particuliers dans l'Union européenne.
26
Pour
44
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale