Ce scrutin concerne un amendement spécifique proposé par le député Johan Van Overtveldt au sein d'une proposition de loi européenne, identifiée par la référence A10-0002/2026. L'amendement 13 vise à modifier le considérant H du texte législatif en cours d'examen par le Parlement européen. Ce type de vote porte sur la formulation ou l'interprétation des principes généraux du texte plutôt que sur son dispositif opérationnel direct. Il reflète les tensions politiques habituelles entre les groupes parlementaires sur l'orientation stratégique de la législation européenne.
L'impact direct pour les citoyens est actuellement limité car il s'agit d'une étape préparatoire dans le processus législatif européen. Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu influencer l'interprétation future des règles européennes dans les domaines couverts par ce texte. Pour l'instant, cela ne modifie pas les obligations légales nationales ni les droits des particuliers. Les citoyens ne ressentiront les effets concrets qu'après l'adoption finale de la directive ou du règlement concerné.
1
Pour
48
Contre
25
Abstention
0
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
R!
1 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale