Ce scrutin concerne un amendement proposé par Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, spécifiquement lié à l'article 28 et désigné par la référence A10-0002/2026. L'amendement 5 vise à modifier le texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques du groupe Identité et Démocratie. Le débat porte sur l'interprétation et la portée juridique de cette disposition spécifique dans le cadre plus large de la législation européenne concernée. Les enjeux incluent l'équilibre des pouvoirs législatifs et l'alignement du texte final avec les orientations politiques des députés européens.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait influencer la mise en œuvre future des règles européennes dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduit par des variations potentielles dans l'application des normes juridiques ou des réglementations sectorielles visées par le texte. L'impact concret dépendra de la manière dont cet amendement modifie les obligations ou les droits établis par la directive ou le règlement en question.
34
Pour
31
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale