Ce scrutin concerne un amendement proposé par Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, spécifiquement après le paragraphe 9 du document A10-0002/2026. L'amendement 3 vise à modifier ou préciser une disposition législative existante, reflétant les positions politiques de l'auteur sur le sujet traité. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif européen de révision ou d'adoption de textes réglementaires. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'orientation politique des mesures concernées par ce rapport.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la mise en œuvre future des règles européennes dans les États membres. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des changements dans l'application des normes réglementaires ou des droits spécifiques liés au texte original. L'impact direct dépendra de la teneur exacte de la modification apportée au paragraphe 9 du document de référence.
13
Pour
34
Contre
26
Abstention
0
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Non identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale