Ce scrutin concerne un amendement proposé par Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, spécifiquement après le paragraphe 6 du document A10-0002/2026. L'amendement numéro 7 vise à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques de l'auteur. Le débat porte sur l'interprétation et la portée juridique de cette modification au sein du processus législatif européen. La validité de cet amendement dépend de son adhésion aux règles de procédure et de fond du Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait influencer la formulation finale de la législation européenne concernée. Cela affecte directement les citoyens en modifiant les droits, obligations ou protections prévus par ce texte. L'impact concret dépendra de la nature spécifique de la proposition législative initiale et des changements apportés par cet amendement.
60
Pour
0
Contre
14
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
19 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale